Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00461
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHK Minute N°25/00120 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/00461
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00461
N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAD Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ M. LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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