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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00461

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00461

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHK Minute N°25/00120 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115ddc35c03afb71374d
  • ca other ca_lyon n° 25/00461

    CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAD Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ M. LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cc51b5a79f732705464

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