Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00289
CA Rouen, 27 janv. 2025, RG 25/00289
N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00289
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/00289 - JLD hospitalisation M. [Y] [X] né le 27/07/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 24 janvier 2025 à 14H57 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00289
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00289 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00289
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00289
N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTK Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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