Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01511
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01511
N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 24/02376
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/02376
N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Capucine SCHALLER la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/02481
CA Grenoble, 24 janv. 2025, RG 24/02481
RG N° RG 24/02481/02480 RG N°24/02343/02344/02345 /02346/02347/02348/02349 /02350 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFY N° Minute : Notification aux parties par LRAR le 24 janvier 2025 Copies aux avocats dél
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ca other ca_grenoble n° 21/04203
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 21/04203
N° RG 21/04203 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 22/03944
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/03944
C 9 N° RG 22/03944 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/03982
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/03982
C 9 N° RG 22/03982 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_grenoble n° 22/03986
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/03986
C 9 N° RG 22/03986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/04017
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04017
C 9 N° RG 22/04017 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_grenoble n° 22/04020
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04020
C 9 N° RG 22/04020 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 22/04025
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04025
C 2 N° RG 22/04025 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/04075
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04075
C 2 N° RG 22/04075 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSS5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS VOLTAIRE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_grenoble n° 22/04125
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04125
C 2 N° RG 22/04125 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSXC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/04521
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04521
N° RG 22/04521 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL DENIAU AVOCATS
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ca other ca_grenoble n° 22/04597
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04597
N° RG 22/04597 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUFV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 23/01957
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/01957
C3 N° RG 23/01957 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_grenoble n° 23/01961
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/01961
C3 N° RG 23/01961 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/02271
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02271
C3 N° RG 23/02271 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3TV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/02295
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02295
C3 N° RG 23/02295 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3WH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_grenoble n° 23/02314
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02314
C5 N° RG 23/02314 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 23/02322
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02322
C5 N° RG 23/02322 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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