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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3801 n° 2024F02007
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F02007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2007 Procédure 2024RJ0321 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SDMA [Adresse 1] / [Adresse 1], A L'ANGLE AVEC LA ROUTE DE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2024F02003
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F02003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2003 Procédure 2010RJ0492 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 septembre 2010 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2024F02002
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F02002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2002 Procédure 2024RJ0216 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MOKANA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2024F02000
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F02000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2000 Procédure 2024RJ0031 28/01/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SOKATEX [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire s
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tcom 3801 n° 2024F01992
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1992 Procédure 2024RJ0014 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS A.M.R.S. [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 3801 n° 2024F01989
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1989 Procédure 2024RJ0002 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS D.S.G DISTRIBUTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppl
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tcom 3801 n° 2024F01986
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1986 Procédure 2021RJ0067 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EPMV INVEST [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 mars 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 3801 n° 2024F01985
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1985 Procédure 2020RJ0326 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FIRE WOK [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 3801 n° 2024F01984
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1984 Procédure 2020RJ0256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 06 octobre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2024F01955
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F01955
2024F01955 - 2502800049/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3801 n° 2024J00418
T. com. 3801, 24 janv. 2025, n° 2024J00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaie
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tcom 3801 n° 2025F00123
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaratio
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tcom 3801 n° 2025F00122
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00119
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F119 Procédure 2025RJ47 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00100
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaratio
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tcom 3801 n° 2025F00068
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F68 Procédure 2025RJ45 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00067
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F67 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627
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tcom 3801 n° 2025F00066
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F66 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3801 n° 2025F00065
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 62
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tcom 3801 n° 2025F00064
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F64 Procédure 2025RJ41 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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