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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02254

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02254

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/0

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00352

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00352

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [V] C/ [W], S.A. AXA FRANCE IARD, [X], [X] Répertoire Général N° RG 24/00352 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBK

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00440

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00440

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FREY C/ S.A.S. AFZAAL PLACE Répertoire Général N° RG 24/00440 - N° Portalis DB26-W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00461

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00461

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ [B], [D], S.A.R.L. RS CONTROLE TECHNIQUE Répertoire Général N° RG 24/00461 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01758

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/01758

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983de9a46d1f5a767ac0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00464

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00464

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00374

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00374

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Prêt - Demande en remboursement du prêt Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. ISLANDSKEYS, [C] Répertoire Général N

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00185

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00185 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7U Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [K] [S], Société [16], Société [12], Société [13], [17], TRESORERIE

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 20/03126

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 20/03126

    DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [I] Répertoire Général N° RG 20/03126 - N° Portalis DB26-W-B7E-GUVZ -------------------------- Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 679946c2ca73a1c9dee8b4c7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00184

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00184 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7P Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [10] C/ [Z] [X], SGC [Localité 16], S.A. [17], [18], Société [14] Expédition déliv

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00146

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB3H Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [B] [X] C/ Société [9] ( [11] ), S.A. [12] [Localité 10] [12], Organisme TRESORERIE GRAND [Loc

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02627

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/02627

    JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/02627 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUIE -------------------------- Expédition

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03771

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/03771

    JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/03771 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXZT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679946c0ca73a1c9dee8b4a1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00189

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00189 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEKK Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [B] [F] C/ S.A. [9], S.A. [10], S.A. [14], Société [12] Expédition délivrée aux

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00059

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/00059

    JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [M] Répertoire Général N° RG 23/00059 - N° Portalis DB26-W-B7G-HMY4 -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 679946bfca73a1c9dee8b497
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00188

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEKJ Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° S.A. [15] C/ [N] [X], [P] [X] NEE [Z], Société [23], [20], Société [17], S.A. [11], S.A. [16]

    Lire la décision → Vérifier la source 679946beca73a1c9dee8b487
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00187

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 6] [Adresse 17] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00187 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEAC Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [X] [C] C/ Société [10], Société [11], Société [19], S.A. [8], [16], Société [9] Expédition délivrée aux part

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00173

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00173 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDGZ Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° UDAF DE LA SOMME, [O] [Z] NEE [P] C/ Société [16], Société [18], Société [15], TRESORE

    Lire la décision → Vérifier la source 679946bdca73a1c9dee8b46f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00311

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/00311

    JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/00311 - N° Portalis DB26-W-B7G-HMAD -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 679946bdca73a1c9dee8b46b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03675

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/03675

    JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/03675 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXEK -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 679946bcca73a1c9dee8b45f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1