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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02371

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02371

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [V], [T] Répertoire Général N° RG 24/02371 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZB __________________ Expédition exécutoire l

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9843e9a46d1f5a767b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02310

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02310

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9842e9a46d1f5a767b37
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02180

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/02180

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [G] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/02180 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUCR __________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9842e9a46d1f5a767b32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00517

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00517

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU MARAIS C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE LE CORDIER Répertoire Général N° RG 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00499

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00499

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. [R]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00399

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00399

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Société SELO FERNSTERBAU GMBH, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9842e9a46d1f5a767b21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00848

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/00848

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.S. [18] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/00848 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPRQ __________________ Expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9841e9a46d1f5a767b1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00446

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00446

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9841e9a46d1f5a767b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03566

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 22/03566

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A.R.L. LEPLOMB CHRISTIAN C/ [Y] Répertoire Général N° RG 22/03566 - N° Portalis DB26-W-B7G-HMJ4

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9841e9a46d1f5a767b10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00495

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00495

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AGUR, S.C.I. WATELS C/ S.A.S. CHALOM Répertoire Général N° RG 24/00495 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9841e9a46d1f5a767b0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00514

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00514

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W], [J] C/ [Y], [G] Répertoire Général N° RG 24/00514 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFJZ ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9840e9a46d1f5a767b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02187

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02187

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Sans procédure particulière AFFAIRE : Association ASSOCIATION DU VIMEU C/ S.A.S. MB Répertoire Général N° RG 24/02187 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9840e9a46d1f5a767b04
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01989

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/01989

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE, MENNEQUIN Répertoire Général N° RG 24/01989 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7QB ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9840e9a46d1f5a767b00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01224

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/01224

    JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01224 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4MZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9840e9a46d1f5a767afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00438

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00438

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [E], [E], [E] C/ S.A.R.L. FIDEL [Localité 12] Répertoire Général N° RG 24/00438 -

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983fe9a46d1f5a767af3
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01886

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/01886

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [I] Répertoire Général N° RG 23/01886 -

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983fe9a46d1f5a767aef
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01777

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/01777

    JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01777 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5UP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983fe9a46d1f5a767aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00914

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00914

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Etablissement CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE Répertoire Général N° RG 24/00914 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983fe9a46d1f5a767ae5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00504

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00504

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : [T], [T] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00504 - N° Portalis DB26-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983ee9a46d1f5a767ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00525

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00525

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983ee9a46d1f5a767ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1