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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01767

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01767 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2G NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [Adr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE L

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00352

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HO NAC : 56D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00479

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TN NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01069

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/a

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00312

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFY NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00329

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2H NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR M. [U] [D] [C] [V] [W] [Adresse 1] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00258

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBF NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEURS M. [B] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00319

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZ7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION [W] [M] Association ag

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02726

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25V NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03665

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03665 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNR NAC : 53D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [RB] [ID] [AU] [AW] [Adresse 10] [Localité 37] Rep/assistant : Me Alain ANT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03178

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 24/03178

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IQ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’AS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/03267

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03267 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7Z NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [Y] [M] Né le 17 juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/03301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03301 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFTX NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [B] [H] [E] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Rep/assistant : Maître

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00808

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/00808

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJB2 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [M] [V] [R] [Z] Né le 3 janvier 1986 à [Localité 4] Es qualité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGXR NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. SELARL [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société RE

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a4ca73a1c9dee39960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/04060

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAN NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [D] [B] [C] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02090

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02090 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAN NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître François DANDRADE

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a3ca73a1c9dee3994f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02123

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02123 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMS6 NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 28 Janvier 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02744

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/02744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02744 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFW NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [W] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1