Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bordeaux Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00135

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ3A MINUTE : 2025/00031 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda343b3d977d8cccc32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQG NUMERO MIN: 25/00009 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda343b3d977d8cccc2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05681

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/05681

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 23/05681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFM Minute n° AFFAIRE : [W] [N], [P] [Z] C/ S.A. MATMUT & CO inter volont SA MATMUT Grosse Délivrée le : à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda343b3d977d8cccc2a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00137

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2PL MINUTE : 2025/00033 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda243b3d977d8cccc1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQN NUMERO MIN: 25/00010 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda143b3d977d8cccc0a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3HO NUMERO MIN: 25/00013 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, d

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda143b3d977d8cccc06
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHY MINUTE : 2025/00027 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda143b3d977d8cccbfe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2PJ MINUTE : 2025/00032 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda043b3d977d8cccbf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10760

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10760

    N° RG 23/10760 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/10760 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZB Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ E.A.R.L. [Z], [D] [N] veuve [Z], [C] [Z] Grosses dé

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9f43b3d977d8cccbd9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00112

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRSP MINUTE : 2025/00029 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9f43b3d977d8cccbd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09669

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/09669

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 64B RG n° N° RG 21/09669 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBIH Minute n° AFFAIRE : [I] [C] [Y] [L] , [T] [A] épouse [L] C/ [H] [U] épouse [G] Grosse Délivrée le : à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9e43b3d977d8cccbc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJC MINUTE : 2025/00028 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9e43b3d977d8cccbc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARA NUMERO MIN: 25/00012 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9e43b3d977d8cccbbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10617

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10617

    6EME CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 23/10617 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTY Minute n° AFFAIRE : SAS 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS C/ [M] [E] S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9d43b3d977d8cccbb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10175

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10175

    N° RG 23/10175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/10175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [T] C/ E.U.R.L. GIRONDE AUTOMOBILES Grosses délivrées le à Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9d43b3d977d8cccba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00251

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ATR ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7c1fe9a46d1f5a762554
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00284

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3C ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7c1de9a46d1f5a762534
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00287

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3H ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7c1de9a46d1f5a76252f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00278

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A2G ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7c1de9a46d1f5a762527
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00288

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3S ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7c1ce9a46d1f5a76251f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1