Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00075
TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00075
N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYIE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifié par MAIL à l’hôpital le 30 Janvier 2025 pour notification à [S] [T] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00075
TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSX2 Minute : 25/37 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 28 Janvier 2
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00075
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRA5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 81 du 28 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00075
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00066 du : 13 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHQM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14 Octobre 2024 dans l'affaire portan
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00075
CA Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00075 -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00075
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4VC MINUTE : 25/00050 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00075
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00075
Ordonnance N°72 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOP2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 20 janvier 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 Nous, Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00075
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/77 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYAU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 janvier 2025 à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00075
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00075 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca other ca_douai n° 25/00075
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XX N° de Minute : 88 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] né le 04 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00075
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGWF Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00075
TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCS N° de Minute : 25/82 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [B] [S] NOTIFICATION par courriel c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00075
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2B - Isolement Madame [U] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 08 janvier 2025 à 15h50 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00075
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00075 - N° Portalis
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