Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00079
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCP O R D O N N A N C E N° 2025 - 85 du 29 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00079
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00079
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00079
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4W6 MINUTE : 25/00052 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00079
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00079
Ordonnance N°75 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 janvier 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00079
CA Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/81 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYEB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 janvier à 11h15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00079
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54L2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13
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ca other ca_aix_provence n° 25/00079
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZV Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00079
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YR N° de Minute : 84 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 3] - ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00079
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00079 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G32 Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00079
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R6 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00079
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 50 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00079
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00079
Dossier N° RG 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00079 Nous, Virginie B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00079
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00079 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00079
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RX Minute N°25/00039 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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