Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04158
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04158
C5 N° RG 23/04158 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_grenoble n° 23/04189
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04189
C5 N° RG 23/04189 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBXV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_grenoble n° 23/04192
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04192
C5 N° RG 23/04192 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michèle BLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca other ca_grenoble n° 23/04246
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04246
C6 N° RG 23/04246 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/04274
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04274
C6 N° RG 23/04274 N° Portalis DBVM-V-B7H-MDGA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 23/04285
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04285
C6 N° RG 23/04285 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 24/02222
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/02222
N° RG 24/02222 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJI4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Pascale HAYS la SELARL LX [Localité 8]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 24/02342
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/02342
N° RG 24/02342 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 25/00004
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 25/00004
N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRZF N° Minute : Notification le : 30 janvier 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 23/03298
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 23/03298
N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XB C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/00044
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIQ C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/01752
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 24/01752
N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVX C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 24/02169
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 24/02169
N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJCI C1/EG N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P
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ca other ca_grenoble n° 23/01261
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/01261
N° RG 23/01261 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYMA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01618
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/01618
N° RG 23/01618 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Barbara BERGOUNIOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca other ca_grenoble n° 23/02032
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/02032
N° RG 23/02032 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_grenoble n° 24/00508
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL URBAN CO
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ca other ca_grenoble n° 24/02219
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/02219
N° RG 24/02219 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJIS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 24/02220
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/02220
N° RG 24/02220 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJIU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 18/03323
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 18/03323
N° RG 18/03323 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUDW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA-AVOCATS Me Mike BORNICAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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