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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00833

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AA DEMANDEURS : Monsieur [K] [H] né le 06 Janvier 1963 à [Localité 10] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Benoît BERGER de l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00789

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47W DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le 27 Septembre 1945 à [Localité 2] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00824

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G55B DEMANDERESSE : Madame [C] [I] née [F] née le 18 Juin 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, Profession : assistante familiale demeurant [Adresse 5] représentée par Me Johan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00589

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3M DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [6] pris en la personne de son syndic SARL CITYA REPUBLIQUE dont le siège est situé [Adresse 4] à [Localité 5], dont le siège social est sis [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00820

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5HM DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] née [D] née le 27 Février 1968 à [Localité 8] (CHER) Profession : Éducatrice de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître E

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81c4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00881

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQWI DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 10 Août 1961 à [Localité 3] Profession : Chef d’entreprise de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Antonio DA COS

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81be
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00067

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 25/00067

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 31 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00819

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5VA DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] né le 10 Septembre 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN,

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00573

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5F DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 352 862 346, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valerie DESP

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c250ed4f7c53edd81ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00485

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZBU DEMANDEURS : Madame [I] [R] née [H] née le 10 Juillet 1953 à [Localité 9] (90) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’ORLEANS Monsieur [D] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c240ed4f7c53edd819a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00594

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6I DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura BUCCHIERI, avocat au barreau de BLOIS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L. AP AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c240ed4f7c53edd8190
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00814

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5V4 DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] né le 01 Septembre 1965 à [Localité 3] Profession : Maître d’oeuvre en bâtiment de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c240ed4f7c53edd818b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00697

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3K5 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], [H] [I] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] Profession : Secrétaire médicale de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c230ed4f7c53edd817f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00788

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BD DEMANDEURS : Monsieur [B] [O] [H] né le 06 Février 1981 à [Localité 7] (Congo) Profession : Informaticien de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c230ed4f7c53edd8177
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00778

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MX DEMANDEURS : Madame [P] [G] née le 14 Décembre 1994 à [Localité 8] (ESSONNE) Profession : Secrétaire de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth M

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c220ed4f7c53edd815e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00823

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ST DEMANDERESSE : Madame [Y] [O] née [F] née le 03 Janvier 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELC

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c200ed4f7c53edd8135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00810

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SU DEMANDEURS : Monsieur [V] [K] né le 23 Décembre 1965 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre françois DEREC de

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c200ed4f7c53edd812d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00832

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BA DEMANDEUR : Monsieur [T] [A] né le 23 Juin 1982 à [Localité 18] (35) Profession : chirurgien dentiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Audrey GUER

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c1f0ed4f7c53edd8119
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00001

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00001

    N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFU - décision du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX Nous, Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente en conformité des dispositions des articles L 211-1, R 211-1 et R 211-2

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c1e0ed4f7c53edd810d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/03167

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 21/03167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 21/03167 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F2NE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [A] [C] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4be70ed4f7c53edd8081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1