Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 23/00804
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 23/00804
ARRET N°5 . N° RG 23/00804 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFX AFFAIRE : M. [I] [Y] [B], Mme [W] [B] C/ S.A.R.L. AQUA CONCEPT MCS / CB Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00804
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2024, RG 23/00804
ARRÊT N°2024/427 PF N° RG 23/00804 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CG [N] C/ [T] MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAISE (MACSF ASSURANCES) RG 1ERE INSTANCE : 22/01691 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00804
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00804
CF/LCC Numéro 24/03229 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00804 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagn
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00804
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00804
AFFAIRE : N° RG 23/00804 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 03 Mars 2023 - RG n° 21/00271 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00804
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/00804
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00804
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00804
N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW5Y N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solen MORVAN Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00804
CA Angers, 12 mars 2024, RG 23/00804
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAE jugement du 30 Novembre 2018 TC de LA ROCHELLE RG N° 17/5388 arrêt du 25 Février 2020 COUR D'APPEL DE POITIERS RG N° 18/3847 arrêt du 15 Février 2023 COUR DE CASSAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00804
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQH Minute : 24/00126 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [U] (Salarié) muni d’un pouvoir sp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00804
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU 23 Février 2024 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP3 ORDONNANCE DU : 23 Février 2024 N° 24/4 S.C.I. DE LA [...] S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00804
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/00804
LA [5] C/ [R] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGXX MINU
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00804
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XO5E Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Pierre-Yves CERATO de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00804
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/00804
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE73 Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 22/00010 17 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. SA [4] prise
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00804
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00804
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTJ S.A.R.L. SEZARY DRIVE MACDONALD'S S.A.R.L. [Localité 27] DRIVE MACDONALD'S S.A.R.L. CADICE MACDONALD'S S.A.R.L. SUNWOOD MACDONALD'S S.A.R.L. SUNSET MACDONALD'S S.A.R.L. [Localité 26] DRIVE MACDONALD'S S.A.S. AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00804
CA Metz, 13 déc. 2023, RG 23/00804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00804
CA Nîmes, 26 juill. 2023, RG 23/00804
Ordonnance N°23/748 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42L J.L.D. NIMES 24 juillet 2023 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00804
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 23/00804
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/809 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 JUILLET à 13H20 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00804
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00804
11/07/2023 ARRÊT N°463/2023 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKWV AM/IA Décision déférée du 30 janvier 2023- Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-447) C.DARTIGUES [J] [R] [P] [R] C/ [38] Rèf : 0109087588, 0109087589, 01090875
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00804
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/804 Rôle N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP3 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00804
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00804
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SR N° de Minute : 810 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 14 Avril 1988 à TUNISIE de nationalité Tunis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00804
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00804 - N° Portalis
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