Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00231
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWY N° de Minute : 25/232 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur
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ca other ca_orleans n° 25/00231
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2025 Minute N° 78/2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HERZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00231
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00231
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IGZ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00231
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/95 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00231
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00231 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00231
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPR Nom du ressortissant : [V] [T] [W] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DA
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