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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00601
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXH Minute n° 25/00085 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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