Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01571
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01571
N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEC N° Minute : C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 FEVRIER 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00248) rendu p
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ca other ca_grenoble n° 24/01801
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01801
N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2B N° Minute : C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 FEVRIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 19/00966) rendue
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00273
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRVO ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 04 février 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00060) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vesoul en date du 20
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ca other ca_grenoble n° 21/02902
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 21/02902
N° RG 21/02902 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6DG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BRUN KANEDANIAN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 22/00688
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 22/00688
C6 N° RG 22/00688 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 22/04426
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 22/04426
N° RG 22/04426 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWA C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca other ca_grenoble n° 23/01352
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/01352
N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYT5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER
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ca other ca_grenoble n° 23/01867
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/01867
N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G2 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/02155
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02155
N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EZ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 23/02563
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02563
N° RG 23/02563 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TD C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 23/02785
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02785
N° RG 23/02785 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole BALOCHE la SELARL RIONDET la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN A
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ca other ca_grenoble n° 23/02965
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02965
N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5U7 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_grenoble n° 23/03821
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/03821
N° RG 23/03821 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJD C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/03910
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/03910
C5 N° RG 23/03910 N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/03992
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/03992
C6 N° RG 23/03992 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA56 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_grenoble n° 23/04007
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04007
C5 N° RG 23/04007 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-charles PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca other ca_grenoble n° 23/04008
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04008
C6 N° RG 23/04008 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/04070
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04070
C5 N° RG 23/04070 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 23/04078
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04078
C6 N° RG 23/04078 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBI5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/04084
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04084
C5 N° RG 23/04084 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Louis DUCELLIER Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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