Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00269
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00269 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6Q4 AFFAIRE : Consorts [T], C/ S.C.E.A. FERME D'[Localité 18] Requête en rectification d'erreur matérielle :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00269
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00269
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00269
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00269 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IQZ Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00269
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00269 - N° Portalis
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