Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00456
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00456
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00456 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KS2 Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00456
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00456 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00456
CA Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00456 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BB (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00456
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QPB MINUTE: 25/158 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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