Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00245
TJ Metz, 3 févr. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEZF ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00245
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca other ca_paris n° 25/00245
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00245 - N° Portalis
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