Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00251 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/00251

    CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAVK N° de Minute : 261 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 26 Mars 2004 à [Localité 2] - GEORGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb0a51e6ebfb3b83f5ae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00251

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7cd7fb573af31602431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00251

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ATR ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7c1fe9a46d1f5a762554
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00251

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f4d4c7e89d7fe27ea3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00251

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00251 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43b7c6ad78dd9cf0d4fa
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00251

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHL MINUTE N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2f4df5b5c7d10ca4394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1