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tcom 3802 n° 2025F00169
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/02/2025DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F169 Procédure 2025RJ0069 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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