Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00213
CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 25/00213 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ26 Copie conforme délivrée le 03 Février 2025 par courriel à : -l'avoc
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ca other ca_douai n° 25/00213
CA Douai, 1 févr. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJG N° de Minute : 219 Ordonnance du samedi 01 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 05 Mars 1976 à [Localité 4] - [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00213
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQF N° de Minute : 25/214 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [F] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00213
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00213
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z72V ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00213
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00213
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00213
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00213
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00213
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEU - Service HSC Madame [U] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 18 janvier 2025 à Par, Catherine MICHALLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00213
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00213
Copie transmise par mail : - à [H] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 17/01/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 25/00213
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00213 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00213
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAC MINUTE: 25/00084 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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