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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2025F00131

    T. com. 0601, 7 févr. 2025, n° 2025F00131

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [K] / MR [S] [M] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1749ccdc6046d47e83587
  • tcom 4202 n° 2025F00131

    T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F131 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA MEDICOOP 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b05c0dcdc6046d472e0c21
  • tcom 3003 n° 2025F00131

    T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F131 : 2025RJ70 : 25 / 29 / 0070 SARL FIVE FRAMES STUDIO dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [N] [L] [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77e9fcdc6046d476cdb0b
  • tcom 3802 n° 2025F00131

    T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef9b8cdc6046d470e7a1b
  • tcom 3801 n° 2025F00131

    T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F131 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6c43cdc6046d470250b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1