Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02294
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02294
N° RC 24/02294 Minute n° 25/03 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ___________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02294
CA Douai, 16 nov. 2024, RG 24/02294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V33P N° de Minute : 2262 Ordonnance du samedi 16 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 23 Mars 2004 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02294
TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02294 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02294
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02294
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02294
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02294
N° RG 24/02294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GG N° MINUTE : 24/00879 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02294
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYV N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE Fondation AMICIE [K],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02294
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02294 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02294
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/02294
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/02294 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TX RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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