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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025F00031

    T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00031

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F31 Procédure 2021RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SOCIETE NOUVELLE ENERGIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/01/2021 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supp

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef477cdc6046d470e20f4
  • tcom 5601 n° 2025F00031

    T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2025F00031

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Nicolas HENRIO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40dfccdc6046d478856d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1