Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00643
TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5P5 Minute : n° 25/25 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00643
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00643
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO6C AFFAIRE : [V] [Y], [W] [Y] C/ [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00643
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/246 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00643
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00643
RE F E R E N° Du 16 décembre 2024 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEWR 50D c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Expédition délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00643
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00643
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°459 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPHD (Réf 1ère instance : 2023008037) S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ M. [Z] [L] S.A.R.L. SC MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Cop
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ca other ca_paris n° 24/00643
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n°643, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKDS Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00643
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00149 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPML [E] [Y] épouse [V] [T] C/ Société SIP BAGNOLS-SUR-CEZE Vos Ref : TF2023-2330419428933, S.A. LYONNAISE DE BANQUE Vos Ref : 100961832100037510702-23-22
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00643
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6E PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00643
TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00643
MINUTE N° : 24/68 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3J AFFAIRE : [L] [K] C/ [P] [G] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00643
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00643 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZY DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société VALORIM GESTION, SNC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00643
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNWS SA GENERALI VIE C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00643
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYQ D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00643
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00643 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NQ Code NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [S], [G] [S] C/ [U] [T] [I] [V], [J] [W] [H] DEMANDEURS Monsieur [Z] [S] né le 25 Novembre 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00643
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYO AFFAIRE : S.A.R.L. I DESIGN C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00643
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL26 O R D O N N A N C E N° 2024 - 658 du 06 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00643
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00643
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00643 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB2Y AFFAIRE : S.A. GRAINES VOLTZ C/ E.A.R.L. RAFFIN HORTICOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame V
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00643
CA Metz, 14 août 2024, RG 24/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHCG ET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00643
CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00643
Ordonnance N°613 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOA J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [D] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00643
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/865 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGPF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE [Localité 5] FLANDRES [Adresse 2] [Localité 3] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00643
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00643
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/646 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 18 juin 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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