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  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01897

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3GZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00335 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930eac839fdebfb0fccb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01897

    TJ 78646, 5 févr. 2025, RG 24/01897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EPTP, S.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 10], portant n° SIREN 539 004 523,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6a4e0040aa3735e822
  • ca other ca_lyon n° 24/01897

    CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/01897

    N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQO5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE en référé du 20 février 2024 RG : 23/00647 [C] [C] [C] C/ Société AG2R PREVOYANCE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CPAM DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84e37db8348a98ccf77
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01897

    CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXR2 [E] [G] [S] [G] [M] [F] c/ [X] [C] Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPAGNY EUROPE S.A.R.L. FANISAM S.A. MM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01897

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL73 MI : 24/00001725 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - C

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d5cc892914c4d78519
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01897

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/01897

    N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEL INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [N] C/ [R] [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître [T] [S] de l’ASSOCIATION BER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01897

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7OC Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01897

    TJ Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOA2 NOM DU PATIENT : [E] [V] Nous, Cat

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01897

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f110ea465c0ffcf876
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01897

    TJ Pontoise, 7 oct. 2024, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67058cdf1296b51ba2b87e8d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01897

    CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZAH N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] [W] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 3] - ERY

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8ef5c2cfc5a084ac8bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01897

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecaf33cdcc763a3b9b71
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01897

    CA Orléans, 2 août 2024, RG 24/01897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2024 Minute N° 100/2024 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCF (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc818d17229e482eea724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01897

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKT N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f0766d1156dbbed1f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01897

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01897

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FW Date du Recours : 04 avril 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du/saisie le ? Sollicite la reconnaissance des

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd64d07d032eddae1a31
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01897

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01897 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f7b787c4000862f62b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1