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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81564
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/81564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81564 N° Portalis 352J-W-B7I-C53NL N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SAMED RCS de PARIS 750 028 904 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81285
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/81285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81285 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QPY N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me OGER CE Me GOULESQUE-MONAUX SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE EUROPEENNE DE LUXE ET TRADITION-CELT RCS de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81741
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/81741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81741 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2G N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me DEBRAS CCC Direction Départementale des Finances Publiques CE Me NAOUI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. HUMA SCI RCS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04545
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 23/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [T] (E0794) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04545 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFO N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAZAN (R
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06566
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 22/06566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/06566 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXMC N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [E], [D], [S] 806, chemi
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07335
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 22/07335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/07335 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIZD N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [N], [H], [S] 806, che
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81903
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/81903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I7Y N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC Me ROBERT toque CE BENLAHCEN toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSES S.C. SIT 93 RCS de CRETEIL 538 360
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81833
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/81833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HXL N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC Me PIAU toque CE Me CASSART toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDEURS Madame [S] [I] née le [Date naissance 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81985
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/81985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M5C N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me CESSIEUX LS CCC Me VICENCIO toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DOMALANE SAS RCS DE VIENNE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06564
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 22/06564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/06564 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXMF N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [E], [O], [W] 806,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03493
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dahbia CHALAL- FERTANE Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06366
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/06366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne GIUDICELLI JAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPK N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le lundi 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03672
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZY N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le lundi 24 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06528
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/06528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harsanth SUNDARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-baptiste CROCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KA6 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le lundi 24 f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81858
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/81858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHC N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me KAROUNI toque CCC Me CHEWTCHOUK toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FINANCIERE NDK RCS Pari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81818
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/81818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HG4 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me ANDREZ toque CCC Me PINCENT toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSE S.A. PIERRES INVESTISSEMENT RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 25/80105
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 25/80105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZVF N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me QUERZOLA toque CCC Me HOULE toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EURL Froch RCS DE PARIS 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01575
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-leïla DJIDERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3627 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 24 févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 25/80130
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 25/80130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63FB N° MINUTE : Notifications : CCC demanderesse LRAR CCC avocat toque CE défenderesse LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L LE PALAIS D’HELIA RCS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81801
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/81801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GCI N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me MERGUI toque CCC Me WILLM LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AMIS DE [Localité 6] RCS de Paris 9
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