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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00137
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00137
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 24/00137 N° Portalis DB26-W-B7I-H4LJ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00422
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00422
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00422 N°Portalis DB26-W-B7H-HYDH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00109
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00109
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00109 N°Portalis DB26-W-B7I-H3RS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00117
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00117 N° Portalis DB26-W-B7I-H3WQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00454
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00454
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [X] [O] __________________ N° RG 23/00454 N° Portalis DB26-W-B7H-HY3S EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00128
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00128
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00128 N°Portalis DB26-W-B7I-H4DS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00248
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00248
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SILMER C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00248 N°Portalis DB26-W-B7H-HTXV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00352
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00352
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE NORMANDIE C/ [N] [K] __________________ N° RG 24/00352 N° Portalis DB26-W-B7I-IB5H EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00231
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00231
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [G] [F] __________________ N° RG 24/00231 N°Portalis DB26-W-B7I-H7DN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00207
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00207
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00207 N°Portalis DB26-W-B7H-HSTI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00459
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00459
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00459 N° Portalis DB26-W-B7H-HY36 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00464
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00464
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00464 N°Portalis DB26-W-B7H-HY4Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00424
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00424
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CEPL MOREUIL C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00424 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00161
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00161
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00161 N° Portalis DB26-W-B7I-H44U EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00216
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00216
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00216 N°Portalis DB26-W-B7I-H6UC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00156
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00156
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [F] __________________ N° RG 24/00156 N°Portalis DB26-W-B7I-H4ZS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00285
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00285
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision en date du 28/08/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00285 N°Portalis DB26-W-B7H-HUPP Minute n° Grosse le à : à : Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00122
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00122
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [X] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00122 N°Portalis DB26-W-B7I-H32C Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00185
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00185
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [V], [W], S.A. BNP PARIBAS Répertoire Général N° RG 24/00185
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01673
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01673
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TOULESOLS C/ Société SCCV [Adresse 5] - IDF Répertoire Général N° RG 24/01673 - N°
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