Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00124
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTE O R D O N N A N C E N° 2025 - 132 du 13 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00124
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NJ MINUTE : 25/00079 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00124
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00124
Ordonnance N°116 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO7A Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 février 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00124
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/129 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 janvier à 11H30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00124
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHYY Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00124
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00124
TJ Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [J] [U] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3X ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 19 Janvier 2025, Nous, Amélie KIHL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00124
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00124
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HKF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu la décision du directeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00124
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00124
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00124 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00124
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00124 - N° Portalis
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