Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00451
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPO joint au dossier 25/00450 Société JUNIPER NETWORKS FRANCE Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07114
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 21/07114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 79A DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 21/07114 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3ST AFFAIRE : [P], [X], [D] [T] C/ [F] [B] ... LE PROCUREUR GENERAL Recours en révision sur Arrêt rendu le 25
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01589
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 22/01589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 22/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCA (article L. 450-4 du code de commerce) Copies délivrées le : à : SCP URBINO ET ASSOCIES ORDONNANCE Le 25 février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00343
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/00343 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEV AFFAIRE : Consorts [I] C/ [G], [L] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01433
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01433 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2B AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS ... C/ S.A.S. JEAN MIRMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04760
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/04760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/04760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ND AFFAIRE : Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION C/ S.A.S.U. NEXIMMO 103 Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05770
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/05770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/05770 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA27 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE Venant aux droits de BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [R] [B] épouse [U] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06950
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/06950 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3N AFFAIRE : S.A. DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07312
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/07312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/07312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE26 AFFAIRE : [K] [S] ... C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08077
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/08077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/08077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBT AFFAIRE : [J] [O] C/ Association [9] venant aux droits de l'Association LA ROSE DES VENTS venant elle-même aux dr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08137
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/08137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/08137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHGH AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02685
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5H AFFAIRE : [S] [X] [R] C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02749
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/02749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCI AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CREDIT LIFT C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02752
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCN AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [B] [R] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02759
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQC2 AFFAIRE : [O] [C] C/ S.A.S.U. [Localité 8] CARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03343
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/03343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZH AFFAIRE : SAS VARDIA C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01136
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA3X Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01142
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4V Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01229
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 22/01229 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBB3 AFFAIRE : S.A. FINAMUR, S.A.R.L. DEUX RIVES C/ S.A.R.L. KCONCEPT, S.A.R.L. MENUISERIE ALUMINIUM [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02692
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 22/02692 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEN5 AFFAIRE : S.A.S.U. EXTRACO CREATION C/ [M] [H], [U] [W] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugemen
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