Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00712
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 23/00712
MINUTE N° 25/145 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 FEVRIER 2025 Numéro d
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ca other ca_colmar n° 24/02364
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/02364
N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPP Minute N° : [Immatriculation 4]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me BERGERON Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03184
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03184
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZ4 Minute N° : 8M 10/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me [V] [K] Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_colmar n° 24/03328
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03328
N° RG 24/03328 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBD Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Monsieur [Y] [O] Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_colmar n° 24/03329
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03329
N° RG 24/03329 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBE Minute N° : 8M 11/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me Juliette BOIVINEAU Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_colmar n° 23/02790
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 23/02790
Copie exécutoire à : - Me David EBEL - Me Elodie CHAPT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02790 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZN Minute n° : 25/147 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 23/02791
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 23/02791
Copie exécutoire à : - Me David EBEL - Me Elodie CHAPT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02791 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZP Minute n° : 25/146 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 24/01305
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/01305
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Emmanuelle RALLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXN Minute n° : 25/143 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire e
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ca other ca_colmar n° 24/02015
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/02015
Copie exécutoire à : - Me André CHAMY - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4Z Minute n° : 25/142 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire entr
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ca other ca_colmar n° 25/00695
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBG N° de minute : 95/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_colmar n° 25/00697
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBI N° de minute : 96/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_colmar n° 25/00714
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCH N° de minute : 97/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_colmar n° 25/00715
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCI N° de minute : 98/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_colmar n° 24/00063
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/00063
CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Février 2025 R IV U N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZ
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ca other ca_colmar n° 24/03422
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/03422
Copie à : - Me Camille ROUSSEL - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMFO Minute n° : 25/104 ORDONNANCE du 24 Février 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 24/00481
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00481
MINUTE N° 25/98 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe civil du tribunal judiciaire de Strabourg (site Fossé des treize) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_colmar n° 24/00487
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00487
MINUTE N° 25/99 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe civil - sous section 4 du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_colmar n° 24/00518
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00518
MINUTE N° 25/97 Copie à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe civil du tribunal judiciaire de Strasbourg ( site Fossé des treize) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 24/00628
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00628
MINUTE N° 25/100 Copie à : - Me Grégoire FAURE - greffe du JCP du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Février 2025
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ca other ca_colmar n° 24/00660
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00660
MINUTE N° 25/107 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Katja MAKOWSKI Copie au : - greffe du TPRX Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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