Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00634
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00634
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00634 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MOE Ordonnance du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00634
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00634
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MHD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00634
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 févr. 2025, RG 25/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 238 Appel des causes le 14 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D7A Nous,
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ca other ca_bordeaux n° 25/00634
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 25/00634
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00634
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00634 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00634
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00634
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMT MINUTE N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Janvier 2025, No
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