Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03316
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP26 AFFAIRE : [T] [J] C/ Société BOLLORE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septem
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03409
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03409 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOA AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. ADHEO SERVICES ASNIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03411
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03411 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOU AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF BATIMENT HYDRA Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03460
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXK AFFAIRE : [V] [W] C/ CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE anciennement dénommée S.A.S.U. GEFCO FRANCE Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03566
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03566 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPS AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S. INITIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Novembre 2022 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03598
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03598 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3O AFFAIRE : S.N.C. LIDL C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2022 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03763
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSU2 AFFAIRE : [Y] [P] [K] C/ S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03766
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVC AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A.S. FERME MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00730
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSP AFFAIRE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00807
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00807 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJX AFFAIRE : S.A.S.U. AMADEUS venant aux droits de la SAS AMADEUS FRANCE C/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01004
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01004 N°Portalis DBV3-V-B7H-VZPZ AFFAIRE : FÉDÉRATION DES SERVICES CFDT C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01145
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HR AFFAIRE : S.A.R.L. VITAL IT C/ [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01163
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MC AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. JNTL CONSUMER HEALTH FRANCE venant aux droits de la société JANSSEN CILAG Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01200
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UM AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [Z] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01213
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Z5 AFFAIRE : Association [Localité 3] TRIATHLON C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01621
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01621 N°Portalis DBV3-V-B7H-V5HX AFFAIRE : GROUPE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - GIM C/ UNION SYNDICALE CGT DE LA MÉTALL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03278
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOE AFFAIRE : S.A.R.L. GASTEL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00438
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK24 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00439
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK26 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00457
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5D AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3], Prise en la personne de son représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles