Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00570
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00570
5AA Minute N° N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00570
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Nove
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ca other ca_aix_provence n° 24/00570
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YQ [F], [H] [L] [Y] S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ S.A.R.L. ATELIERS D'ARCHITECTURE RIVAT Copie exécutoire dél
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ca other ca_montpellier n° 24/00570
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/00570
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 21 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDT4 Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00570
TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 --------------- N° du dossier : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WI Minute : n° 24/562 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association [7] prise en la per
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ca other ca_colmar n° 24/00570
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 24/00570
MINUTE N° 24/963 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00570
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNU AFFAIRE : CSE DE L'ETABLISSEMENT MIS DE THALES AVS FRANCE C/ S.A.S. THALES AVS FRANCE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00570
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00570
CF/LC Numéro 24/03444 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00570 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYVP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00570
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/62 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00570
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEUJ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Ass
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00570
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°570, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7M Décision déféré
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00570
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00570
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 963/24 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00570
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00570
N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2C N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Floriane SCERRA Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00570
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00570
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFW [Z] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00570
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00570
- N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6R Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6R N° de minute : 24/00513 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Thomas MLICZAK + dossier Me Hélène R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00570
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00570
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4F CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. LEGENDRE LIBERATION C/ S.A.R.L. VIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEY
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00570
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00570
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHK du 08 Août 2024 N° de minute 24/01188 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 5] c/ S.A. KONE Grosse délivrée à Me Muriel ASSOULINE Exp
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00570
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 433 900 834, dont le siège social est [Ad
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00570
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00570
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBB [J] [O] C/ [Z] [M], [K] [P] épouse [M] - Expéditions délivrées à M. et Mme [M] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00570
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 24/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00570
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