Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2025R00002
T. com. 7606, 26 févr. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCPA THEMES - Maître Francis DEFRENNES - [Adresse 2]- [Localité 2] Maître Isabelle MISSOT
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tcom 3003 n° 2025R00002
T. com. 3003, 19 févr. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/02/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 9201 n° 2025R00002
T. com. 9201, 28 janv. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00002 DEMANDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par SARL BARBARA [M] AVOCAT - Me [M] [C] [Adresse 2] DE
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tcom 0601 n° 2025R00002
T. com. 0601, 27 janv. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2 Représentant(s) : Maître Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant, Barreau de Nice Maître Arezki BAKI, Avocat plaidant, Barreau de Paris * Défendeur(s) : La SARL
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