Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00668 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00668

    TJ Évry, 24 févr. 2025, RG 25/00668

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYR3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd3550d7eb9c42d19e73d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00668

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00668

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5510d7eb9c42d19af49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00668

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00668

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00668 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07cf3224acf58279a3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00668

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 févr. 2025, RG 25/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 243 Appel des causes le 15 Février 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a232a9c0bd0e39e847bf
  • ca other ca_paris n° 25/00668

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00668 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f49a0f05e22374353411
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00668

    TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00668

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVJ Minute N°25/00167 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14064072c53c9d62b9446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1