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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00153
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00153
2025F00153 - 2 2505900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ62 Numéro de rôle : 2025F153 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à
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tcom 7402 n° 2025F00151
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ57 Numéro de Rôle : 2025F151 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00134
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ54 Numéro de Rôle : 2025F134 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2024F00943
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2024F00943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2024RJ215 Numéro de Rôle : 2024F943 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 7402 n° 2024J00133
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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tcom 7402 n° 2024J00110
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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tcom 7402 n° 2024J00042
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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tcom 7402 n° 2024J00018
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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tcom 7402 n° 2024J00011
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00011
2024J00011 - 2505100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'in
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tcom 7402 n° 2024J00010
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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tcom 7402 n° 2023J00135
T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2023J00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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tcom 7402 n° 2024R00045
T. com. 7402, 19 févr. 2025, n° 2024R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 19/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R45 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * VITRO SERVICE FRANCE CENTRE SAS [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Walter & Garance - [Adr
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tcom 7402 n° 2024R00039
T. com. 7402, 19 févr. 2025, n° 2024R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 19/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R39 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMANDE : * LABARONNE-CITAF [Adresse 1], rep
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tcom 7402 n° 2018J01452
T. com. 7402, 23 janv. 2025, n° 2018J01452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi
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tcom 7402 n° 2024J00128
T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00128
2024J00128 - 2502200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 7402 n° 2024J00119
T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00119
2024J00119 - 2502200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 7402 n° 2024J00102
T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00102
2024J00102 - 2502200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 7402 n° 2024J00094
T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00094
2024J00094 - 2502200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 7402 n° 2024J00019
T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi
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