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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 2479 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00936

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00936

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7MW N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, banque coopérative, immatriculée au RCS de St

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcaffb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00507

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00507

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWZX N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUTZELBOURG DABO, association coopérative à responsabilité limitée, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b44a24c6addadcafef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1