Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00481
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00481 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6C AFFAIRE : [Z] [G] C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00486
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00486 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6Y AFFAIRE : [V] [P] C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00612
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 MARS 2025 N° RG 23/00612 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYW AFFAIRE : Société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01412
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4C6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 05 Mars 2025 Nous, Laurence SINQUIN, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01889
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01889
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SY Minute n° 120 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02169
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02169
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZX Minute n° 121 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02171
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02171
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z4 Minute n° 122 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02176
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02176
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02176 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72V Minute n° 123 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02286
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02286
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOY Minute n° 124 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté de Madame Solèn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02849
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02849
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFJ Minute n° 125 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02855
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02855
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02855 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFW Minute n° 126 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02872
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02872
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKG Minute n° 127 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02875
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02875
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKM Minute n° 128 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02885
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02885
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02885 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENL Minute n° 129 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03017
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7A Minute n° 130 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03053
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03053
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFD6 Minute n° 131 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03060
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03060
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEP Minute n° 132 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03259
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/03259 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJH AFFAIRE : [P] [D] C/ Société PRIMARK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03281
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03281
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOL Minute n° 133 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03416
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03416
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHH4 Minute n° 134 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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