Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00685
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°217/2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00685
TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00685
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NAG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2025 à Heures , Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00685
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00685 - N° Portalis
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