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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2025F00267

    T. com. 5601, 28 févr. 2025, n° 2025F00267

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F267 Représentant (s) : Madame Magali REICHART Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Gérard CLEMENT Madame Catherine LE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41cdbcdc6046d4789b97a
  • tcom 3802 n° 2025F00267

    T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00267

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/02/2025 DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F267 Procédure 2025RJ0091 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69af00f0cdc6046d470eee98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1