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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 2348 ms · tri date
  • tcom 4302 n° 2023J00037

    T. com. 4302, 21 févr. 2025, n° 2023J00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 21/02/2025 jugement du VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non paiement du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d844cdc6046d47362191
  • tcom 4302 n° 2024J00081

    T. com. 4302, 21 févr. 2025, n° 2024J00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 21/02/2025 jugement du VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services L'affaire a été entendue à l'audience du six décembre deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11501cdc6046d473df2d5
  • tcom 4302 n° 2024J00080

    T. com. 4302, 21 févr. 2025, n° 2024J00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 21/02/2025 jugement du VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audience du six décembre deux mille vingt-quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b114dbcdc6046d473df04b
  • tcom 4302 n° 2023J00030

    T. com. 4302, 7 févr. 2025, n° 2023J00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/02/2025 jugement du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance L'affaire a été entendue à l'audience du quatre octobre deux mille vingt-quatre à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d81ccdc6046d47361f33
  • tcom 4302 n° 2024J00076

    T. com. 4302, 7 févr. 2025, n° 2024J00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/02/2025 jugement du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b114b2cdc6046d473decc5
  • tcom 4302 n° 2024J00073

    T. com. 4302, 7 févr. 2025, n° 2024J00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/02/2025 jugement du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1149acdc6046d473deb2b
  • tcom 4302 n° 2024J00064

    T. com. 4302, 7 févr. 2025, n° 2024J00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/02/2025 jugement du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1147ccdc6046d473de927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1