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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7402 n° 2024F00760
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2024F00760
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ96 Numéro de Rôle : 2024F760 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'
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tcom 7402 n° 2024J00141
T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath
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tcom 7402 n° 2024J00139
T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath
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tcom 7402 n° 2024J00131
T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath
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tcom 7402 n° 2024J00125
T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath
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tcom 7402 n° 2024J00014
T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath
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tcom 7402 n° 2024J00007
T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00007
2024J00007 - 2506500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline C
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tcom 7402 n° 2023J00108
T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2023J00108
2023J00108 - 2506500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline C
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tcom 7402 n° 2025F00185
T. com. 7402, 5 mars 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ67 Numéro de Rôle : 2025F185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00184
T. com. 7402, 5 mars 2025, n° 2025F00184
2025F00184 - 2 2506400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ68 Numéro de Rôle : 2025F184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des
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tcom 7402 n° 2025F00172
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ64 Numéro de Rôle : 2025F172 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 7402 n° 2025F00170
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00170
2025F00170 - 2 2505900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ66 Numéro de Rôle : 2025F170 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de co
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tcom 7402 n° 2025F00169
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F169 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-l
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tcom 7402 n° 2025F00168
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ58 Numéro de Rôle : 2025F168 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00166
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00166
2025F00166 - 2 505900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ61 Numéro de Rôle : 2025F166 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des
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tcom 7402 n° 2025F00158
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ56 Numéro de Rôle : 2025F158 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00157
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00157
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ59 Numéro de Rôle : 2025F157 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a é
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tcom 7402 n° 2025F00156
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ55 Numéro de Rôle : 2025F156 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00155
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ60 Numéro de Rôle : 2025F155 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7402 n° 2025F00154
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ63 Numéro de Rôle : 2025F154 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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