Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02608
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02608
ARRET N° société [5] C/ [8] Copies certifiées conformes société [5] [8] Me Valéry ABDOU Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 ********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02608
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02608
Du 03 mars 2025 50F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/02608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNH [M], [B] [I] C/ [K] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à [M] [I] Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 03
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02608
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02608
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°37 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXV2 (Réf 1ère instance : 2022000550) S.A.S. NEW WINDSOR C/ S.A.R.L. A. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GAONAC'H Copie certifiée con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02608
TJ Lille, 7 déc. 2024, RG 24/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02608
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [H] [Y] Monsieur [J] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02608
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02608 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBA3 Minute : 805/24 Monsieur [D] [V] [H] Madame [U] [J] [P] Représentant : Me Laurence DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02608
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02608 - N° Portalis 35
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