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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 82 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00809

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00809

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWRK du rôle général [I] [D] c/ S.A. BOUYGUES TELECOM et autres SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE la SELAS LPA LAW la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP PORTEJOIE - la SELARL ALTANA ([L

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fb675782d5f062793f3
  • ca other ca_douai n° 24/00809

    CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/00809

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/29 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZY Jugement rendu par le Tribunal de proximité d'Arras du 12 Janvier 2024 DEMANDEURS A L

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00809

    CA Besançon, 7 janv. 2025, RG 24/00809

    ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 DECEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZE s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

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  • ca other ca_versailles n° 24/00809

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00809

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha IS

    Lire la décision → Vérifier la source 677e148e26e046654dc50c33
  • ca other ca_pau n° 24/00809

    CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00809

    SF/LC Numéro 24/03738 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00809 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67592acc846a04c9670ecd8f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00809

    CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/00809

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00809 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVA AFFAIRE : [D] [K], Madame [N] [U] épouse [K] C/ E.U.R.L. GT RENOV Décision déférée à la cour : Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37d286fe4a38fb737cb6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00809

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00809

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 827 du 07 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00809

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKTA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [K] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [M] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b076e829c6d6ab22586
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00809

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02937 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1616a642c49b87132fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00809

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00809

    N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [K] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie de la

    Lire la décision → Vérifier la source 674790a7887e5107ab56dc01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00809

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00809

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWW4 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b48b3f1e77535b080f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00809

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Monsieur [T] [L] O

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacae1c3411ff34513fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00809

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BELAUD-GUILLET Me Frédéric AMSALLEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZSJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00809

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7B PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ebff6e7d670bccf355c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00809

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00809

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCV AFFAIRE : SCCV [13], S.A.R.L. ADAMIA C/ SA CFDP ASSURANCES, S.A.S. ELSA, SA GENERALI IARD, S.A.R.L. AS’CO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AMELIORA, SA MMA IARD, Société d’assurance mutuelle MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b75d6ab01ec174f58f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00809

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5I Minute : 24/756 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4327f06e1567cdd9f40b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00809

    CA Nîmes, 27 août 2024, RG 24/00809

    Ordonnance N°771 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4L J.L.D. NIMES 25 août 2024 [H] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd97187ca7e4b4bada21
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00809

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a5f4e0040aa3735db51
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00809

    CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00809

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/812 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNB4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 05 août à 16h30 Nous, V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e092f025c562a988969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00809

    TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/00809

    N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZ6 Minute n° 24/00071 AFFAIRE : [R] [Y] / [E] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94317e91ef833659d6220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1