Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00296
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL CASSAVY Sise : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [M] [Z] [I] [Q] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six février deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Mon
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tcom 9201 n° 2025F00296
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [V] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TBI [Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVO
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