Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00068
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTE3 NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) M
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00068
CA Limoges, 27 févr. 2025, RG 24/00068
ARRET N° 49 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7J AFFAIRE : M. [B] [K] C/ Mme [V] [J] CB/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00068
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/00068
AFFAIRE : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAIW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 14] DE [Localité 11] en date du 28 Novembre 2023, rg n° 23/00625 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVR
-
ca other ca_dijon n° 24/00068
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 24/00068
[L] [B] C/ [T] [G] [S] [M] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00068 - N° Porta
-
ca other ca_chambery n° 24/00068
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 24/00068
N° de minute : PC25-16 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00068
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQS NUMERO MIN: 25/00011 Nous, Madame [R] [J], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
-
ca other ca_douai n° 24/00068
CA Douai, 7 janv. 2025, RG 24/00068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3H Jugement rendu le 09 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes DEMANDEUR
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00068
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBO4 BDF N° : 000122055983 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [L] [C] C/ [8] expédition exécutoire délivrée le à expédit
-
ca other ca_bastia n° 24/00068
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00068
ORDONNANCE N° 06 du 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYX Société TOUJOURS EN HAUT C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en matière fiscale et d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00068
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00068
N° RG 24/00068 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY33 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 29 mai 2024 DEMANDERESSES :
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00068
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerc
-
ca other ca_metz n° 24/00068
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/00068
Ordonnance n° 24/00543 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC26 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 décembre 2023 R23/00268 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca other ca_orleans n° 24/00068
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 4 DÉCEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00068 Minute N° 68/2024 Notifications du : 04/12/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Paul DEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00068
TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIJL N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [E] né le [Date naissance 5] 1936 à [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPB Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00068
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00068
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIFF AFFAIRE [M] [T] / MONSIEUR LE PREFET DU CANTAL CENTRE HOSPITALIER [8] N° Ordonnance ren
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00068
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00068
N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMQ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 novembre 2023 2022j1555 E.U.R.L. STOCK FRANCE C/ S.A.S. BESSON CHAUSSURES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 oct. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKT N° Minute : 24/OR194 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [9] Prise en la personne de son Directeur [Adresse 2] [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00068
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00068
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJN2 Enrôlement du 02 Juillet 2024 assignation du 28 Juin 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 05 Juin 2024 DEMANDER
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00068
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles