Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/00724
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00724
N° Minute : 2C25/100 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPQR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 29 Avril 2024, RG 1123000036
-
ca other ca_chambery n° 24/00772
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00772
N° Minute : 2C25/096 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 07 Mai 2024, RG 1122000908 Appelan
-
ca other ca_chambery n° 24/00785
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00785
N° Minute : [Immatriculation 10]/102 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 19] en date du 28 Mai 2024, RG 23/02739 Appelants
-
ca other ca_chambery n° 23/00142
CA Chambery, 11 mars 2025, RG 23/00142
N° de Minute PP25-3 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 11 Mars 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons re
-
ca other ca_chambery n° 24/00078
CA Chambery, 11 mars 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY N° de Minute PP25-4 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 11 Mars 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'o
-
ca other ca_chambery n° 25/00002
CA Chambery, 11 mars 2025, RG 25/00002
N° de minute : PC25-32 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présid
-
ca other ca_chambery n° 23/00553
CA Chambery, 27 févr. 2025, RG 23/00553
N° Minute : 2C25/085 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Février 2023, RG 20/00132 Appelant M. [B
-
ca other ca_chambery n° 24/00070
CA Chambery, 25 févr. 2025, RG 24/00070
N° de minute : PC25-25 COUR D'APPEL DE [Localité 16] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, premi
-
ca other ca_chambery n° 25/00004
CA Chambery, 25 févr. 2025, RG 25/00004
N° de minute : PC25-24 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première p
-
ca other ca_chambery n° 24/00011
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00011
N°MINUTE TX25/009 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3T ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats
-
ca other ca_chambery n° 24/00016
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00016
N°MINUTE TX25/008 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQGH ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VIN
-
ca other ca_chambery n° 24/00017
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00017
N°MINUTE TX25/010 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQQ7 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT
-
ca other ca_chambery n° 22/01858
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 22/01858
N° Minute : [Immatriculation 2]/075 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 22/01858 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 13 Octobre 2022,
-
ca other ca_chambery n° 23/00041
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00041
CS25/055 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCA [P] [S] C/ Association REFUGE SPA [Localité 5] [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNE
-
ca other ca_chambery n° 23/00212
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00212
N° Minute : [Immatriculation 5]/080 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 17 Janvier 2023, R
-
ca other ca_chambery n° 23/00244
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00244
N° Minute : [Immatriculation 2]/077 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023, RG 2019F00391 Appe
-
ca other ca_chambery n° 23/00410
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00410
N° Minute : 2C25/074 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGKM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Janvier 2023, RG 21/00647 A
-
ca other ca_chambery n° 23/00539
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00539
N° Minute : [Immatriculation 5]/079 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 28 Février 2023,
-
ca other ca_chambery n° 23/00603
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00603
N° Minute : 2C25/081 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Février 2023, RG 21/01175 Ap
-
ca other ca_chambery n° 23/00935
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00935
CS25/054 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HISY [H] [V] C/ Association CAMPUS ADVENTISTE DU SALEVE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en da
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles