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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00711

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 20/00711

    COUR D’APPEL [M] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISV4 Minute N° : 27/00174 CONTENTIEUX [M] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00471

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00471

    COUR D’APPEL [N] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2FN Minute N° : 25/00178 CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] 52 Impasse de Marignane 84200 CARPENTRAS représenté par Me Anne-france BREUILLOT, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00231

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00231

    COUR D’APPEL [T] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IX33 Minute N° : 25/00176 CONTENTIEUX [T] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] 20 Chemin des Jonquiers 84210 PERNES LES FONTAINES comparant en personne DEFEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00690

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 20/00690

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00690 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISQ3 Minute N° : 25/00173 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [D] [C] épouse [Y] 17 RUE DES HIRONDELLES 84300 CAVAILLON représentée par Me Muriel FASSIE, avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00763

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00763

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00763 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5BT Minute N° : 25/00183 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 35 Impasse de la Cardelina 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON représenté par Me Réjan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00513

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00513

    COUR D’APPEL [N] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00513 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2TI Minute N° : 25/00179 CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] 4 Rue pablo Neruda Groupe le Printemps 84000 AVIGNON représenté par Me Christine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdb164153e3cd1db103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00650

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 20/00650

    COUR D’APPEL [Y] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00650 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISFL Minute N° : 25/00172 CONTENTIEUX [Y] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] HLM LE REBENAS Bat M23 Entrée 367 84800 ISLE SUR LA SORGUE représenté par Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdb164153e3cd1db0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00719

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00719

    COUR D’APPEL [K] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4US Minute N° : 25/00181 CONTENTIEUX [K] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] 330 Chemin du Safrus 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par Me Catherine RIP

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00791

    TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00791

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00791 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5NT Minute N° : 25/00184 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [T] [Y] épouse [R] 114 Boulevard Lafayette 34400 LUNEL comparante en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db0ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00246

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00246

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJO Minute N° : 25/00126 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00226

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00226

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT5W JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDERESSES : Madame [B] [E] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Pierre-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117a71e5a74b6b1456e8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00637

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00637

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXH JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 3] 1971 au MAROC [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Thierry CATOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117a71e5a74b6b1456e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02714

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/02714

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2TZ JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 15 Juin 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine TOURNIER B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117971e5a74b6b1456d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03082

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/03082

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35U JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le 12 Août 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117871e5a74b6b1456bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/03388

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 23/03388

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03388 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTHX JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [H], [F], [T] [Z] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 19] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117871e5a74b6b1456b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01990

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 23/01990

    Minute N° 25/49 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOVZ JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117771e5a74b6b14569b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03037

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/03037

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03037 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BA JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] (84) [Adresse 7] [Localité 12] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117571e5a74b6b14566e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00063

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KS Minute N° : 25/00129 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [I] [L] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27283aab7e661bd2ad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00389

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 23/00389

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO2R Minute N° : 25/00133 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fleur AUDIBERT, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27283aab7e661bd2ad0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00401

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SS Minute N° : 25/00127 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [I] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27283aab7e661bd2acc

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